Utilisation de l’IA pour identifier les constructions non enregistrées par la DGFiP en France
Résumé: La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) utilise un logiciel d’IA pour identifier les extensions et autres constructions non déclarées au cadastre en France. Malgré les limites du logiciel, la DGFiP envisage d’étendre son utilisation pour identifier d’autres immobilisations telles que des hangars, des garages et des pergolas. Cependant, l’utilisation de ce logiciel suscite des inquiétudes chez les propriétaires, car il pourrait produire de faux résultats positifs.
Introduction
L’utilisation de l’IA pour identifier les constructions non enregistrées est un moyen efficace pour les autorités fiscales de recueillir plus de recettes publiques. En France, la DGFiP utilise un logiciel d’IA pour identifier les extensions et autres constructions non déclarées au cadastre.
Utilisation de l’IA pour identifier les extensions non enregistrées
La DGFiP utilise le logiciel d’IA pour identifier les extensions non immatriculées telles que les vérandas. Cependant, le système a des difficultés à différencier les bâtiments aux surfaces importantes tels que les extensions des simples abris de jardin. Bien que le logiciel ait connu un certain succès dans l’identification des piscines non enregistrées, les erreurs restent relativement élevées.
Utilisation de l’IA pour identifier d’autres immobilisations
La DGFiP envisage d’utiliser le logiciel d’IA pour identifier d’autres immobilisations telles que des hangars, des garages et des pergolas. Cependant, ces biens ne sont imposables que s’ils sont fixés de façon permanente au sol. Par conséquent, la DGFiP a besoin d’identifier correctement ces biens avant de les soumettre à des taxes.
Inquiétudes chez les propriétaires
L’utilisation de l’IA pour identifier les constructions non enregistrées suscite des inquiétudes chez les propriétaires, car le logiciel pourrait produire de faux résultats positifs. Les propriétaires pourraient donc être soumis à des factures fiscales indésirables.
Conclusion
L’utilisation de l’IA pour identifier les constructions non enregistrées est un moyen efficace pour les autorités fiscales de recueillir plus de recettes publiques. Cependant, il est essentiel de s’assurer que le logiciel fournit des résultats précis avant d’imposer des taxes aux propriétaires. S’il est correctement mis en œuvre, ce logiciel d’IA pourrait aider à identifier les actifs non enregistrés et à garantir une fiscalité équitable.
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