Stores & Pergolas – Politique de protection des données personnelles

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Mise à jour le 19 novembre 2021

Lors de votre navigation sur le site storespergolas.com et de l’utilisation des Services de vente en ligne qui y sont proposés, des données personnelles vous concernant sont collectées et traitées par nos services.

La présente politique de protection des données a pour objet de vous informer sur :

  • la façon dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel.
  • les éventuels cookies que nous déposons sur votre terminal de navigation.

Vos données personnelles

1. Qui est responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.

Stores & Pergolas SAS au capital de 10 000€ 2568, route de Fréjus 83490 LE MUY RCS fréjus 793 290 180 00017 est la société responsable de traitement pour l’utilisation de la Plateforme et des Services qui y sont proposés.

Dans ce cadre, nous collectons et traitons vos données personnelles en qualité de responsable de traitement lors de votre navigation sur la Plateforme et de l’utilisation des Services qui y sont proposésainsi que la gestion de vos Commandes.

Les données personnelles vous concernant, collectées pour l’exécution de vos Commandes passées sur le site stoerspergolas.com, sont traitées par la société Stores & Pergolas SAS.

FinalitésFondements légaux
Accès et navigation sur le siteexécution du contrat
Gestion de vos Commandes passées par le biais du site, livraison, service-client, service après-vente (SAV), etc.exécution des contrats de vente
Paiement en une ou plusieurs foisexécution du contrat
Détecter, prévenir et lutter contre les activités frauduleuses et illégales sur le site.intérêt légitime de Stores & Pergolas SAS
Enregistrement des échanges entre le service client et l’Utilisateur par email et/ou par chat et/ou par téléphone pour l’amélioration de nos Services et la formation de nos équipes.intérêt légitime de Stores & Pergolas SAS
Gestion de la relation client via les réseaux sociaux.intérêt légitime de Stores & Pergolas SAS
Analyse de votre navigation au sein de la Plateforme pour amélioration de nos services.intérêt légitime de Stores & Pergolas SAS
Réaliser des études statistiques sur l’utilisation de notre site et de nos services.intérêt légitime de Stores & Pergolas SAS
Recueil et gestion des avis sur les Produits, sur les Services et sur la performance du service client.intérêt légitime de Stores & Pergolas SAS
Réaliser des sondages et des enquêtes pour l’amélioration de notre site et de nos Services.recueil du consentement
Organisation de jeux-concours.recueil du consentement
Prospection commerciale par email et/ou par SMS.intérêt légitime de Stores & Pergolas SAS ou recueil du consentement
Publicité contextuelle.intérêt légitime de Stores & Pergolas SAS
Publicité personnalisée en fonction de votre navigation, de votre profil et des informations que vous nous avez fournies.recueil du consentement
Affichage des contenus de la Plateforme personnalisés en fonction de votre navigation, de votre profil, des informations que vous avez fournies.recueil du consentement
Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.obligation légale
Stores & Pergolas – Fondement légal du traitement des données

3. Quelles sont les données personnelles que nous traitons vous concernant ?

Nous collectons et traitons :

  • les données personnelles que vous avez renseignées au sein de notre site, notamment lors de la création de votre Compte Personnel ou Compte Invité (email, nom, prénom, adresse, mot de passe, etc.) ;
  • les informations relatives aux commandes que vous passez sur le site (produit acheté, numéro de transaction, adresse de livraison, etc.) ;
  • les informations relatives à vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel) par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé, qui a seul accès à ces données ;
  • les informations que vous nous transmettez lorsque vous contactez le service-client par le biais du site (contenu des échanges, nature de la réclamation, etc.) ;
  • vos données de connexion et de navigation sur le site (adresse IP, la valeur en euros et la composition de votre panier, les produits et pages que vous avez consultés ou recherchés), l’URL de la page de destination et l’URL du site Web à partir duquel vous êtes arrivé) ;
  • les données relatives à la consultation des emails que nous vous adressons à des fins statistiques et de prospection commerciale.
  • les informations que vous renseignez lorsque vous laissez un avis sur le site.
  • des informations sur nos publicités que vous consultez.
  • les informations que vous renseignez lors de votre participation à des opérations promotionnelles, jeux concours ou événements que nous organisons.

Dans le cadre du site, nous collectons et traitons les données personnelles que vous avez renseignées et/ou transmises pour vous inscrire et bénéficier des services spécifiques réservés aux Professionnels.

4. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Dans un premier temps, nous conservons vos données personnelles dans notre base active (c’est-à-dire que les données sont accessibles par les services de Stores & Pergolas SAS en charge du traitement des affaires courantes) pour les durées suivantes :

  • si vous n’avez jamais effectué de Commande sur notre Site : nous conservons vos données personnelles à des fins de prospection commerciale pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Stores & Pergolas SAS (c’est-à-dire à compter de la dernière fois que vous avez cliqué sur un lien hypertexte contenu dans un email) .
  • si vous avez effectué une Commande sur notre Site : nous conservons vos données personnelles pendant 3 ans à compter de la fin de votre relation commerciale avec Stores & Pergolas SAS. La fin de votre relation commerciale correspond à votre dernière Commande sur la Plateforme ou, si cette date est postérieure, à votre dernier contact avec Stores & Pergolas (c’est-à-dire à compter de votre dernière connexion à votre Compte Personnel / Compte Invité ou votre dernier appel téléphonique/email/conversation tchat avec Stores & Pergolas).
  • nous conservons vos données relatives à vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition pendant 3 ans à compter de l’exercice de votre droit ;
  • nous conservons les données collectées via les traceurs de mesures d’audience exemptés de consentement pendant 25 mois à compter du dépôt du traceur sur le terminal de connexion ;
  • vos avis sur les Produits sont publiés sur la Plateforme jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression.

A l’issue de ces délais, nous archivons pour une durée supplémentaire vos données personnelles dans notre base d’archivage intermédiaire (c’est-à-dire que les données ne peuvent être consultées de manière ponctuelle et motivée que par des services de Stores & Pergolas spécifiquement habilités), (i) à titre de preuve en cas de litige (5 ans) et (ii) pour nous acquitter de nos obligations légales et fiscales de conservation en vigueur (10 ans).

A l’issue de cette durée supplémentaire, vos données personnelles sont anonymisées ou supprimées définitivement de nos bases.

5. A qui sont transmises vos données personnelles ?

5.1 A nos prestataires de services

Vos données personnelles sont transmises aux prestataires de service auxquels nous faisons appel pour sous-traiter tout ou partie des traitements que nous effectuons avec vos données parmi lesquels :

  • pour le fonctionnement de la Plateforme et de ses Services (envoi d’emails et de SMS, appels téléphoniques, etc.) : vos données peuvent être transmises à des prestataires techniques spécialisés.
  • pour le paiement de vos Commandes : vos données sont transmises à des prestataires spécialisés dans les transactions bancaires (tels que des banques, des prestataires de service de paiement).
  • pour le paiement de vos Commandes en plusieurs fois : vos données sont transmises à notre partenaire financier.
  • pour le stockage des Produits expédiés par un sous-traitant : vos données peuvent être transmises à des prestataires spécialisés en logistique.
  • pour la gestion du service client : vos données peuvent être transmises à nos partenaires et nos prestataires techniques .
  • dans le cadre de notre système de messagerie instantanée sur notre site : vos données peuvent être transmises aux Experts et à notre prestataire technique.
  • pour la gestion des avis : nous pouvons transmettre vos données à des prestataires spécialisés dans le traitement des avis clients.
  • pour la gestion de la prospection commerciale : nous pouvons transmettre vos données à des prestataires spécialisés dans la prospection commerciale.

Les sous-traitants auxquels nous faisons appel présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Ils n’ont accès qu’aux seules données personnelles nécessaires à l’exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter vos données personnelles pour d’autres usages. Nous avons par ailleurs, le cas échéant, signé avec chacun d’entre eux des accords pour garantir la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles et leur traitement dans le respect de la réglementation applicable

5.2 Aux transporteurs

Les données personnelles vous concernant permettant d’assurer la livraison de votre Commande sont également transmises au transporteur que vous aurez sélectionné ou qui vous sera proposé lors de la passation de votre Commande.

5.3 Aux autorités

Vos données personnelles pourront être divulguées aux autorités en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la réglementation applicable en matière de protection des données.

5.4 En cas d’acquisition, fusion, transfert d’activité

Dans l’hypothèse où la société Stores & Pergolas SAS ou une partie de ses activités ferait l’objet d’une acquisition par une société tierce ou d’une fusion, nous vous informerons au préalable du transfert de vos données personnelles et de la possibilité de vous y opposer.

5.5 Aux Utilisateurs

Lorsque vous publiez un avis sur la Plateforme, votre Pseudo Public et votre avis sont accessibles aux Utilisateurs.

6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment les exercer ?

6.1 Quels sont vos droits ?

Vous disposez du droit d’obtenir de nos services :

  • la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et le cas échéant, d’y avoir accès ;
  • la mise à jour et la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;
  • dans certaines conditions, l’effacement de vos données personnelles. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs (telles que la publication des avis), restent visibles du public sur le site, même après la suppression de votre Compte Personnel ou Compte Invité ;
  • dans certaines conditions, la limitation du traitement de vos données personnelles ;
  • la portabilité de vos données personnelles ;
  • d’organiser le sort de vos données personnelles en cas de décès (conservation, effacement, ou communication à une personne désignée).

Vous disposez également du droit de vous opposer, dans certaines conditions, au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez également, à tout moment :

  • retirer votre consentement au traitement de vos données mis en oeuvre par nos services à des fins de publicité comportementale, d’analyse de la navigation et de mesures d’audience en paramétrant vos cookies ;
  • vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale :
    • par email, en cliquant sur le lien de désinscription présent dans nos emails promotionnels et dans notre newsletter ;
    • par SMS, en envoyant “STOP” au numéro indiqué dans le SMS reçu.

Nous vous rappelons également que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

Pour plus d’informations sur les droits dont vous disposez à l’égard de vos données, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

6.2 Comment exercer vos droits ?

Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez exercer votre demande :

  • par le biais de ce formulaire de contact.
  • par courrier (avec copie de votre pièce d’identité) à l’adresse suivante précisée dans le formulaire de contact ci-dessus.

Nos services reviendront vers vous dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

7. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Certaines opérations de traitement que nous confions à nos sous-traitants sont réalisées en dehors de l’Union Européenne. Des accords ont été signés avec chacun de ces prestataires afin de garantir que les transferts de vos données personnelles sont opérés en toute sécurité et dans le respect de la réglementation applicable en vigueur en matière de protection des données.

8. Contacter le Délégué à la Protection des données

Pour toute question portant sur le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits sur vos données, le Délégué à la Protection des Données personnelles (DPD) ou Data Protection Officer (DPO), désigné par Stores & Pergolas SAS, peut être contacté :

par le biais de ce formulaire de contact.

par courrier postal à l’adresse suivante :

Stores & Pergolas SAS – Délégué à la Protection des Données
2568, route de Fréjus 83490 LE MUY – FRANCE

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