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Stores & Pergolas – Mentions légales

Préanbule

Tous les sites internet, qu’ils soient édités à titre professionnel ou à titre non professionnel, doivent afficher des mentions obligatoires pour l’information du public. Le non-respect de ces obligations est sanctionné.

Identification de la société

Le présent site est édité par la Société STORES & PERGOLAS SAS au capital de 10 000 €, immatriculée sous le numéro 793 290 180 00017 auprès du tribunal de commerce de Fréjus.

Son siège social est sis 2568, route de Fréjus 83490 LE MUY – FRANCE

Numéro de téléphone : +33970707757

contact@storespergolas.com

Directeur de la publication

Angus LECUNIL

Hébergeur du site

yourhosting.nl

Grote Voort 225
8041 BK Zwolle
Telefoon: 038-8509600

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente peuvent être trouvées ici.

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  • Au besoin, transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État n’appartenant pas à l’Union européenne
  • Autorisation légale de leur traitement (il peut s’agir du consentement de l’internaute, de l’exécution d’un contrat de vente, du respect d’un texte juridique)
  • Mentionner que le client peut déposer une plainte auprès de la Cnil