Conditions Générales de Vente


Date de mise à jour : 05/04/2016

Préambule

Toute action de commander implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.Le client reconnaît en avoirpris connaissance, préalablement à toute commande, et les avoir intégralement acceptées, sans réserve.

La validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

Présentation

Le présent site est édité par la Société STORES & PERGOLAS au capital de 10 000 €, immatriculée sous le numéro SIRET 793 290 180 00017 auprès du tribunal de commerce de Fréjus. Son siège social est 2568, route de Fréjus 83490 LE MUY.

Les présentes conditions générales sont conclues entre la société STORES & PERGOLAS, et le client, ci-après dénommé l'Utilisateur.

L'Utilisateur qui effectue une commande via ce site a pris connaissance des présentes conditions générales. La passation de la commande vaut acception.

Les présentes conditions ne s'appliquent qu'aux personnes physiques n'ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la consommation et agissant pour leurs besoins personnels.

Les mineurs n'ont pas de capacité juridique. Par conséquent, ils ne sont aptes à commander sur le site qu'avec l'autorisation expresse de leurs représentants légaux. Ce sont ces derniers qui seront engagés à l'égard de STORES & PERGOLAS.

Il est conseillé à l'Utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier.

STORES & PERGOLAS se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales.

Objet

Les présentes conditions régissent les relations entre STORES & PERGOLAS et l'Utilisateur. Ces relations concernent la vente, par le biais du site , des divers produits mis en ligne.

Le présent site est accessible 7 jours sur 7.

Les conseils techniques que nous avons estimés devoir vous donner ne sauraient en aucun cas entraîner pour nous une responsabilité quelle qu'elle soit. Les articles ne sont garanties qu'en cas de stipulation expresse. Nous ne pourrons accepter aucun retour de matériel ou de marchandise sans notre accord préalable.

Pour les Toiles solaires, sont notamment expressément exclues toutes dégradations dues : - au défaut d’entretien ou à l’utilisation de produits ou instruments inadaptés : il ne doit être employé ni détergent, produit chimique ou solvant, ni racle ou autre instrument risquant de détériorer la surface ; - à la foudre ou à des conditions climatiques inhabituelles ;- aux pollutions atmosphériques ou phytosanitaires ; - aux salissures d’animaux ; - aux défauts de montage, fautes de manoeuvre de l’utilisateur, projections de produits divers, accrochage d’objets sur la toile, chute d’objets, chocs, accidents de voirie, vandalisme, brûlures de cigarettes ou autres, incendie. 

De la même manière, les erreurs de côtes imputables à l'utilisateur sont exclues du champ de notre responsabilité.

Nous prenons en charge les produits non conforme au libellé clairement énoncé de la commande ou du devis référencé. Nous ne couvrons pas les conséquences de conditions d’installation, d’environnement ou d’utilisation ne correspondant pas à des conditions normales, aux usages de la profession, aux normes prescrites ou à la destination de la toile.

Commande

Une fois la commande effectuée, l'Utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation.

En cas d'indisponibilité d'un produit après avoir effectué la commande, l'Utilisateur sera informé de celle-ci au plus tard au moment de la livraison. Il aura droit au remboursement de l'article indisponible dans les plus brefs délais.

En validant sa commande, l'Utilisateur autorise STORES & PERGOLAS à lui envoyer par e.mail ses offres promotionelles. Il peut refuser de les recevoir sur simple demande par e.mail.

Prix - Paiement

STORES & PERGOLAS se réserve le droit de modifier ses prix en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou d'impression, manifeste.

Les prix sont exprimés et payables en Euros toutes taxes comprises.
Le prix est payable au moment de la commande par CB directement sur le site ou par chèque.

CB : Carte bancaire (VISA ou MASTERCARD) émise par un établissement de crédit dont le siège est en France

STORES & PERGOLAS  sécurise le paiement en ligne par le protocole S.S.L. 3.
3-D Secure est un protocole sécurisé de paiement sur Internet : accréditation VISA/Mastercard 

Information importante

Depuis le 1er Octobre 2008, les banques ont installé un nouveau protocole de sécurité baptisé le 3D Secure. Il permet de sécuriser les paiements sur Internet effectués par carte bancaire, en demandant aux titulaires des cartes de s’authentifier de manière plus sécurisée auprès de leur banque.

Cette authentification est réalisée par la saisie systématique d’un identifiant personnel, lors de chaque paiement effectué sur des sites marchands, en France (et sur certains sites étrangers) affichant le logo « Verified by VISA » et « MasterCard Secure Code ». Cet identifiant peut par conséquent vous être demandé lors de la validation de votre paiement sur le site de notre banque Cybermut.Pour information, l'authentification 3D Secure se fait de deux manières : soit on vous demande votre date de naissance, soit votre banque vous aura proposé de choisir un code spécial. Sachez qu'en cas d’absence d’authentification ou si l'authentification est erronée, le paiement ne pourra être validé sur notre site.Si vous rencontrez des problèmes de paiement sur le site de notre banque, n'hésitez pas à contacter VOTRE banque afin de connaître exactement votre identifiant personnel. Une fois installé sur votre carte, ce système est une véritable sécurité supplémentaire empêchant l'utilisation frauduleuse de votre carte sur Internet.

Chèque libellé à l'ordre de STORES & PERGOLAS et envoyé à la commande 2568, route de Fréjus 83490 LE MUY - FRANCE

NB : paiement en 3 fois sans frais pour commande +250TTC : par CB sélectionnez l'option pour obtenir l'échéancier si disponible.
Par Chèque : Envoyez vos 3 chèques à la commande - 1èr encaissement à la commande puis à 30jours et à 60jours date de commande.

Sauf promotion, un tarif unique est prévu pour les livraisons dans les pays de l’Union Européenne : 23€.
Les produits sont livrables en France, en Suisse, dans les pays de l’Union Européenne, et les départements d'outre-mer (DOM).

Aucune livraison ne sera effectuée à l'étranger sans conditions & tarifs préalables clairement définis.

Délai et mode d'expédition

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Les produits sont expédiés dans les meilleurs délais et, le plus souvent dans les 10 jours ouvrés qui suivent celui de la commande, sauf conditions spéciales indiquées sur la page produit ou page d’accueil. 
Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente ou à refuser les marchandises.
Il ne peut pas d'avantage donner lieu à retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.

Nous utilisons plusieurs transporteurs sur tout le territoire européen. La plupart de nos transporteurs vous contacte au préalable pour vous indiquer un créneau horaire (matin ou après-midi), une heure précise de rendez-vous étant impossible à vous fournir pour raisons évidentes de contraintes liées à la circulation et aux livraisons précédentes.

Les livraisons sont effectuées au rez-de-chaussée ou à votre porte palière, si nécessaire avec votre aide. 

Pour information, avec ce mode de livraison, le transporteur n'est pas tenu de vous livrer à l'intérieur de votre domicile, à l'étage, ni de vous installer les produits livrés. 

Si le colis est encombrant ou lourd, prévoyez l'aide d'une autre personne lors de la livraison. 

La livraison se fait à l'adresse mentionnée sur le bon de commande

Retour - Rétractation

Conformément aux dispositions légales, l'Utilisateur dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner à STORES & PERGOLAS les articles dont il ne serait pas entièrement satisfait, sans aucune justification.

Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur.

Les produits sur mesure et vente au mètre à la coupe ne seront ni repris ni échangés, ce qui est le cas des toiles de stores, toiles de pergolas, brise vue de balcon, et d'une manière générale de toutes les toiles confectionnées sur mesure, s'agissant aux termes de la loi de "biens confectionnés selon les spécifications du consommateur".

Pour mieux servir l'Utilisateur, STORES & PERGOLAS peut être conduit à remplacer un article indisponible par un autre de caractéristiques similaires et de qualité identique ou supérieure au même prix. L'utilisateur dispose toujours de la faculté de retourner son article. Il pourra le faire dans les 15 jours de la réception par la Poste. Dans ce cas, les frais de retour seront alors supportés par STORES & PERGOLAS à hauteur d'un remboursement Colissimo “simple”.
L'utilisateur sera remboursé dans un délai de 30 jours à compter de la réception par STORES & PERGOLAS du colis complet et intact.

Garantie

Tous nos produits sont garantis par le fabricant de la toile, vous pouvez connaitre les garanties couvertes en allant sur le site
du fabricant .
Cette garantie ne s'applique pas si le défaut résulte de la pose, ou d'une prise de mesures erronée empêchant le store de
fonctionner normalement.
Notre garantie couvre toute utilisation normale du store : elle ne s'applique pas en cas de négligence d'utilisation, par exemple
si un store extérieur en toile reste ouvert pendant un fort coup de vent, qui endommagerait la toile.
Avant tout retour éventuel, contactez-nous au préalable en précisant clairement la nature du défaut et le numéro de votre
facture, Nous vous préciserons les modalités de retour.

Litiges éventuels

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs, de tout autre conseil de son choix.

Réclamation : Toute réclamation est portée à la connaissance de STORES & PERGOLAS auprès de son service client : STORES & PERGOLAS 2568, route de Fréjus 83490 LE MUY Tél. : 09 77 21 76 77 Du lundi au samedi de 8h à 20h.

Email : contact@storespergolas.com . Aucune réclamation ne sera reçue après un délai de 3 mois révolus à compter du jour de la réception pour toute opération passée entre STORES & PERGOLAS et l'Utilisateur.

Responsabilité

STORES & PERGOLAS s'engage à respecter les réglementations sur la responsabilité envers le consommateur.
Néanmoins, STORES & PERGOLAS ne saurait être engagé si ses obligations ne sont pas remplies en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation. Présentent, notamment, les caractères de la force majeure les événements suivants : grève sans préavis des services de transport, incendie des entrepôts de STORES & PERGOLAS.

L'Utilisateur reconnaît qu'il peut y avoir des interruptions du service internet qui ne peuvent être imputées à STORES & PERGOLAS.
STORES & PERGOLAS met tout en oeuvre afin de garantir la continuité du service, son obligation n'est qu'une obligation de moyen.
Loi applicable : Le contrat est conclu en langue française.

Les présentes conditions générales et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la Loi française.
En cas de litige, les parties devront rechercher un accord amiable avant toute action devant les tribunaux.

Propriété intellectuelle et Utilisation du site.

L'ensemble des éléments composant le site www.toiledestore.ch, qu'ils soient visuels ou sonores, est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et brevets.
Ces éléments sont la propriété de STORES & PERGOLAS.

Toute utilisation, de quelle que nature qu'elle soit, totale ou partielle devra être expressément autorisée par STORES & PERGOLAS.
Tout lien vers le site devra être retiré sur simple demande de STORES & PERGOLAS.