{"id":9138,"date":"2023-03-28T22:33:35","date_gmt":"2023-03-28T20:33:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.storespergolas.com\/blog\/?p=9138"},"modified":"2023-05-31T14:20:25","modified_gmt":"2023-05-31T12:20:25","slug":"quelles-demarches-avant-dinstaller-un-store-banne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.storespergolas.com\/blog\/quelles-demarches-avant-dinstaller-un-store-banne\/","title":{"rendered":"Quelles d\u00e9marches avant d’installer un store banne ?"},"content":{"rendered":"\n

L’ajout d’un store banne \u00e0 votre propri\u00e9t\u00e9 est un excellent moyen pour les propri\u00e9taires de profiter de l’ext\u00e9rieur sans se soucier de l’inconfort caus\u00e9 par le soleil ou la pluie. Cependant, avant de pouvoir profiter des avantages de l’installation d’un store banne \u00e0 l’ext\u00e9rieur de votre maison, certaines autorisations et mises en garde doivent \u00eatre prises en compte. Dans cet article, nous allons examiner les autorisations n\u00e9cessaires pour installer un store banne en France, notamment aupr\u00e8s des services d’urbanisme, des syndics de copropri\u00e9t\u00e9s et des pompiers. Nous vous donnerons \u00e9galement des informations pratiques sur la mani\u00e8re de d\u00e9poser une d\u00e9claration pr\u00e9alable en mairie et sur les sanctions encourues si vous installez un store banne sans autorisation.<\/p>\n\n\n\n

\"Services
Services d\u2019urbanisme<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Services d’urbanisme<\/h2>\n\n\n\n

D\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux<\/h3>\n\n\n\n

Pour installer un store banne chez vous, une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux peut \u00eatre exig\u00e9e, en fonction de la couleur, des dimensions ou de l’existence d’un pr\u00e9c\u00e9dent store banne. Attention \u00e9galement, une autorisation suppl\u00e9mentaire peut \u00eatre exig\u00e9e si vous habitez en copropri\u00e9t\u00e9. Si la structure ajout\u00e9e rel\u00e8ve des ordonnances de zonage relatives aux restrictions de hauteur ou aux r\u00e8gles de pr\u00e9servation historique, des documents suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires pour que le projet progresse avec succ\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

\"Plan
Plan Local d\u2019Urbanisme<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Plan Local d’Urbanisme<\/h3>\n\n\n\n

Il est important que les propri\u00e9taires fassent des recherches \u00e0 l’avance en v\u00e9rifiant aupr\u00e8s des services d’urbanisme de leur ville village ou communaut\u00e9 de commune afin qu’ils sachent exactement quel type d’autorisation doit \u00eatre recherch\u00e9 avant de commencer. De plus, m\u00eame si aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux n’est n\u00e9cessaire, il est toujours recommand\u00e9 de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune avant d’installer un store banne. Des r\u00e8gles particuli\u00e8res peuvent localement \u00eatre prises.<\/p>\n\n\n\n

P\u00e9rim\u00e8tres de protection des Architectes des B\u00e2timents de France<\/h3>\n\n\n\n

Dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection des Architectes des B\u00e2timents de France, le mod\u00e8le et\/ou la couleur des toiles et armatures peuvent \u00eatre impos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\"Syndics
Syndics de Copropri\u00e9t\u00e9s<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Syndics de Copropri\u00e9t\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

En plus de demander l’approbation municipale, un autre facteur cl\u00e9 lorsqu’il s’agit de construire tout type d’am\u00e9lioration de logement est l’obtention de l’autorisation des associations de propri\u00e9taires (HOA). Dans le cadre des directives HOA, des exigences esth\u00e9tiques sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies qui dictent l’aspect esth\u00e9tique des ajouts tels que les stores bannes, en particulier s’ils sont situ\u00e9s dans des espaces communs partag\u00e9s par plusieurs membres.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

En copropri\u00e9t\u00e9, il faut distinguer 2 cas :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Le copropri\u00e9taire remplace un store banne existant par un neuf de m\u00eame dimension et de m\u00eame couleur : aucune autorisation suppl\u00e9mentaire de la copropri\u00e9t\u00e9 n’est \u00e0 obtenir. L’installation du nouveau store banne est consid\u00e9r\u00e9 comme de l’entretien.<\/li>\n\n\n\n
  • Le copropri\u00e9taire remplace un store banne existant par un neuf de dimensions diff\u00e9rentes<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Si le copropri\u00e9taire remplace un store banne existant par un neuf de dimensions diff\u00e9rentes et\/ou de couleur diff\u00e9rente, il est n\u00e9cessaire de consulter le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9. Dans la grande majorit\u00e9 des cas, ce dernier impose au copropri\u00e9taire de faire inscrire l’installation du store banne \u00e0 l’ordre du jour de la prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, organis\u00e9e par le syndic de copropri\u00e9t\u00e9. Tous les copropri\u00e9taires de l’immeuble devront voter \u00e0 la majorit\u00e9 des voix en faveur du projet pour que l’installation s’effectue (article 25 de la loi n\u00b0 65-557 du 10 juillet 1965). Apr\u00e8s avoir obtenu l’approbation de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, et avant d’installer le store banne, le copropri\u00e9taire doit d\u00e9poser sa d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux en mairie.<\/p>\n\n\n\n

    Comment d\u00e9poser une d\u00e9claration pr\u00e9alable en mairie pour installer un store banne ?<\/h2>\n\n\n\n

    \u00c9tapes n\u00e9cessaires<\/h3>\n\n\n\n

    D\u00e9couvrez les \u00e9tapes n\u00e9cessaires pour d\u00e9poser une d\u00e9claration pr\u00e9alable en mairie avant l’installation d’un store banne :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. Remplir :<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      a. Le formulaire Cerfa de d\u00e9claration pr\u00e9alable n\u00b0 13703*08 pour l’installation d’un store banne sur une maison individuelle.<\/p>\n\n\n\n

      b. Le formulaire Cerfa de d\u00e9claration pr\u00e9alable n\u00b0 13404*08 pour l’installation d’un store banne dans une copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. Compl\u00e9ter le formulaire Cerfa avec les documents list\u00e9s sur le bordereau de d\u00e9p\u00f4t des pi\u00e8ces joint au formulaire.<\/li>\n\n\n\n
      2. D\u00e9poser le dossier aupr\u00e8s de la mairie de la commune o\u00f9 est situ\u00e9e la maison ou l’immeuble. Depuis le 1er janvier 2022, la d\u00e9claration pr\u00e9alable peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies par la commune comp\u00e9tente pour la recevoir. Il peut aussi \u00eatre envoy\u00e9 par LRAR.<\/li>\n\n\n\n
      3. La mairie d\u00e9livre un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9. Il contient :<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        a. Le num\u00e9ro d’enregistrement du dossier et les informations permettant de conna\u00eetre la date \u00e0 partir de laquelle les travaux pourront commencer.<\/p>\n\n\n\n

        b. La mention que la mairie peut modifier ce d\u00e9lai ou signaler un dossier incomplet dans un d\u00e9lai d’1 mois.<\/p>\n\n\n\n

        D\u00e9lai d’instruction<\/h3>\n\n\n\n

        La mairie dispose d’un d\u00e9lai d’instruction d’1 mois \u00e0 partir de la date du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration pr\u00e9alable. \u00c0 l’issue de ce d\u00e9lai, elle peut :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • Accepter l’installation du store banne.<\/li>\n\n\n\n
        • Accepter sous r\u00e9serve que des modifications soient apport\u00e9es au projet.<\/li>\n\n\n\n
        • Refuser l’installation du store banne.<\/li>\n\n\n\n
        • S’abstenir de r\u00e9pondre dans le d\u00e9lai d’1 mois. Dans cette hypoth\u00e8se, le silence de l’Administration vaut d\u00e9cision de non-opposition.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          La d\u00e9cision est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du demandeur par voie d’arr\u00eat\u00e9. L’affichage de la d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux pour l’installation du store banne est obligatoire pendant toute la dur\u00e9e du chantier.<\/p>\n\n\n\n

          Pompiers<\/h2>\n\n\n\n

          Si le store banne est install\u00e9 \u00e0 l’int\u00e9rieur d’un ERP ou sur un Food Truck amen\u00e9 \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans des b\u00e2timents de type ERP, les pompiers ou la commission de s\u00e9curit\u00e9 peuvent vous demander un certificat de classement au feu pour le textile utilis\u00e9 pour la toile du store banne.<\/p>\n\n\n\n

          Sanctions encourues pour des stores bannes install\u00e9s sans autorisations<\/h2>\n\n\n\n

          L’installation d’un store banne sans d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux constitue un d\u00e9lit qui engage la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de son auteur. Le propri\u00e9taire du store banne risque la condamnation \u00e0 une peine d’amende de 1 200 euros minimum. La responsabilit\u00e9 civile peut aussi \u00eatre engag\u00e9e. Le propri\u00e9taire du store banne risque que la d\u00e9molition de son ouvrage soit ordonn\u00e9e. Au-del\u00e0 de 6 ans pour la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et 10 ans pour la responsabilit\u00e9 civile, \u00e0 compter de l’ach\u00e8vement des travaux, aucune poursuite ne pourra \u00eatre engag\u00e9e. On parle de prescription. Le store banne ne pourra plus \u00eatre d\u00e9moli.<\/p>\n\n\n\n

          Conclusion<\/h2>\n\n\n\n

          L’installation d’un store banne peut offrir de nombreux avantages aux propri\u00e9taires pour profiter de l’ext\u00e9rieur de leur propri\u00e9t\u00e9 en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9. Cependant, il est important de prendre en compte les autorisations et mises en garde n\u00e9cessaires pour \u00e9viter les probl\u00e8mes avec les autorit\u00e9s locales et les syndics de copropri\u00e9t\u00e9. Les propri\u00e9taires doivent consulter les services d’urbanisme de leur ville, village ou communaut\u00e9 de commune pour savoir exactement quel type d’autorisation doit \u00eatre recherch\u00e9 avant de commencer les travaux. Ils doivent \u00e9galement consulter leur r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 et obtenir l’autorisation des associations de propri\u00e9taires si n\u00e9cessaire. En suivant ces \u00e9tapes, les propri\u00e9taires peuvent installer un store banne en toute s\u00e9curit\u00e9 et profiter de l’ext\u00e9rieur de leur propri\u00e9t\u00e9 sans se soucier des autorisations manquantes.<\/p>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Cet article explique les autorisations et mises en garde n\u00e9cessaires pour l’installation d’un store banne \u00e0 l’ext\u00e9rieur d’une propri\u00e9t\u00e9. Les propri\u00e9taires doivent consulter les services d’urbanisme de leur ville et leur r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 pour obtenir les autorisations n\u00e9cessaires. Le remplacement d’un ancien store banne par un nouveau de m\u00eame dimension et couleur ne n\u00e9cessite aucune autorisation. Les propri\u00e9taires risquent une condamnation p\u00e9nale et une amende s’ils installent un store banne sans d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":10294,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":true,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[1164],"tags":[],"class_list":["post-9138","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-dossier","infinite-scroll-item","masonry-post","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-25","no-featured-image-padding"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.storespergolas.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9138","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.storespergolas.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.storespergolas.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.storespergolas.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.storespergolas.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9138"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/www.storespergolas.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9138\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":10298,"href":"https:\/\/www.storespergolas.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9138\/revisions\/10298"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.storespergolas.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/10294"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.storespergolas.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9138"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.storespergolas.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9138"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.storespergolas.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9138"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}