Date de mise \u00e0 jour : 2 janvier 2025.<\/p>\n\n\n\n
Toute action de commander implique l’acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Le client reconna\u00eet en avoir pris connaissance, pr\u00e9alablement \u00e0 toute commande, et les avoir int\u00e9gralement accept\u00e9es, sans r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n
La validation de la commande confirme l’acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions par le client.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent site est \u00e9dit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 QUALITOILES SL. Son si\u00e8ge social Cam\u00ed de Can Rossa, 317242 Quart, Girona, Espagne.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont conclues entre la QUALITOILES SL, et le client, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l’Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n
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Les mineurs n’ont pas de capacit\u00e9 juridique. Par cons\u00e9quent, ils ne sont aptes \u00e0 commander sur le site qu’avec l’autorisation expresse de leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux. Ce sont ces derniers qui seront engag\u00e9s \u00e0 l’\u00e9gard de la Soci\u00e9t\u00e9 QUALITOILES SL.<\/p>\n\n\n\n
Il est conseill\u00e9 \u00e0 l’Utilisateur de sauvegarder et\/ou imprimer les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sans, toutefois, les modifier.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 QUALITOILES SL se r\u00e9serve le droit de modifier ou d’adapter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui \u00e9taient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise \u00e0 jour figure en t\u00eate des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les relations entre La Soci\u00e9t\u00e9 QUALITOILES SL et l’Utilisateur. Ces relations concernent la vente, par le biais du site , des divers produits mis en ligne.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent site est accessible 7 jours sur 7.<\/p>\n\n\n\n
Les conseils techniques que nous avons estim\u00e9s devoir vous donner ne sauraient en aucun cas entra\u00eener pour nous une responsabilit\u00e9 quelle qu’elle soit. Les articles ne sont garanties qu’en cas de stipulation expresse. Nous ne pourrons accepter aucun retour de mat\u00e9riel ou de marchandise sans notre accord pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n
Pour les Toiles solaires, sont notamment express\u00e9ment exclues toutes d\u00e9gradations dues : – au d\u00e9faut d\u2019entretien ou \u00e0 l\u2019utilisation de produits ou instruments inadapt\u00e9s : il ne doit \u00eatre employ\u00e9 ni d\u00e9tergent, produit chimique ou solvant, ni racle ou autre instrument risquant de d\u00e9t\u00e9riorer la surface ; – \u00e0 la foudre ou \u00e0 des conditions climatiques inhabituelles ;- aux pollutions atmosph\u00e9riques ou phytosanitaires ; – aux salissures d\u2019animaux ; – aux d\u00e9fauts de montage, fautes de manoeuvre de l\u2019utilisateur, projections de produits divers, accrochage d\u2019objets sur la toile, chute d\u2019objets, chocs, accidents de voirie, vandalisme, br\u00fblures de cigarettes ou autres, incendie. <\/p>\n\n\n\n
De la m\u00eame mani\u00e8re, les erreurs de c\u00f4tes imputables \u00e0 l’utilisateur sont exclues du champ de notre responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Nous prenons en charge les produits non conforme au libell\u00e9 clairement \u00e9nonc\u00e9 de la commande ou du devis r\u00e9f\u00e9renc\u00e9. Nous ne couvrons pas les cons\u00e9quences de conditions d\u2019installation, d\u2019environnement ou d\u2019utilisation ne correspondant pas \u00e0 des conditions normales, aux usages de la profession, aux normes prescrites ou \u00e0 la destination de la toile.<\/p>\n\n\n\n
Une fois la commande effectu\u00e9e, l’Utilisateur recevra un courrier \u00e9lectronique de confirmation.<\/p>\n\n\n\n
En cas d’indisponibilit\u00e9 d’un produit apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 la commande, l’Utilisateur sera inform\u00e9 de celle-ci au plus tard au moment de la livraison. Il aura droit au remboursement de l’article indisponible dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n
En validant sa commande, l’Utilisateur autorise La Soci\u00e9t\u00e9 QUALITOILES SL \u00e0 lui envoyer par e.mail ses offres promotionelles. Il peut refuser de les\u00a0recevoir sur simple demande par e.mail.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 QUALITOILES SL se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d’erreur typographique ou d’impression, manifeste.<\/p>\n\n\n\n
Les prix sont exprim\u00e9s et payables en Euros toutes taxes comprises.
Le prix est payable au moment de la commande par CB directement sur le site ou par ch\u00e8que.<\/p>\n\n\n\n
CB : Carte bancaire (VISA ou MASTERCARD) \u00e9mise par un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit dont le si\u00e8ge est en France<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 QUALITOILES SL s\u00e9curise le paiement en ligne par le protocole S.S.L. 3. 3-D Secure est un\u00a0protocole s\u00e9curis\u00e9 de paiement sur Internet : accr\u00e9ditation VISA\/Mastercard\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Depuis le 1er Octobre 2008, les banques ont install\u00e9 un nouveau protocole de s\u00e9curit\u00e9 baptis\u00e9 le 3D Secure. Il permet de s\u00e9curiser les paiements sur Internet effectu\u00e9s par carte bancaire, en demandant aux titulaires des cartes de s\u2019authentifier de mani\u00e8re plus s\u00e9curis\u00e9e aupr\u00e8s de leur banque.<\/p>\n\n\n\n
Cette authentification est r\u00e9alis\u00e9e par la saisie syst\u00e9matique d\u2019un identifiant personnel, lors de chaque paiement effectu\u00e9 sur des sites marchands, en France (et sur certains sites \u00e9trangers) affichant le logo \u00ab Verified by VISA \u00bb et \u00ab MasterCard Secure Code \u00bb. Cet identifiant peut par cons\u00e9quent vous \u00eatre demand\u00e9 lors de la validation de votre paiement sur le site de notre banque Cybermut.Pour information, l’authentification 3D Secure se fait de deux mani\u00e8res : soit on vous demande votre date de naissance, soit votre banque vous aura propos\u00e9 de choisir un code sp\u00e9cial. Sachez qu’en cas d\u2019absence d\u2019authentification ou si l’authentification est erron\u00e9e, le paiement ne pourra \u00eatre valid\u00e9 sur notre site.Si vous rencontrez des probl\u00e8mes de paiement sur le site de notre banque, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter VOTRE banque afin de conna\u00eetre exactement votre identifiant personnel. Une fois install\u00e9 sur votre carte, ce syst\u00e8me est une v\u00e9ritable s\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaire emp\u00eachant l’utilisation frauduleuse de votre carte sur Internet.<\/p>\n\n\n\n
NB : paiement en 3 fois sans frais pour commande +250TTC : par CB s\u00e9lectionnez l’option pour obtenir l’\u00e9ch\u00e9ancier si disponible.<\/p>\n\n\n\n
Sauf promotion, un tarif unique est pr\u00e9vu pour les livraisons dans les pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne : 23\u20ac.
Les produits sont livrables en France, en Suisse, dans les pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne, et les d\u00e9partements d’outre-mer (DOM).<\/p>\n\n\n\n
Aucune livraison ne sera effectu\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tranger sans conditions & tarifs pr\u00e9alables clairement d\u00e9finis.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif.<\/p>\n\n\n\n
Les produits sont exp\u00e9di\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais et, le plus souvent dans les 15 jours ouvr\u00e9s qui suivent celui de la commande, sauf conditions sp\u00e9ciales indiqu\u00e9es sur la page produit ou page d\u2019accueil.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Un retard n’autorise pas l’acheteur \u00e0 annuler la vente ou \u00e0 refuser les marchandises.<\/p>\n\n\n\n
Il ne peut pas d’avantage donner lieu \u00e0 retenue, p\u00e9nalit\u00e9, compensation ou d\u00e9dommagement.<\/p>\n\n\n\n
Nous utilisons plusieurs transporteurs sur tout le territoire europ\u00e9en. La plupart de nos transporteurs vous contacte au pr\u00e9alable pour vous indiquer un cr\u00e9neau horaire (matin ou apr\u00e8s-midi), une heure pr\u00e9cise de rendez-vous \u00e9tant impossible \u00e0 vous fournir pour raisons \u00e9videntes de contraintes li\u00e9es \u00e0 la circulation et aux livraisons pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n\n\n\n
Les livraisons sont effectu\u00e9es au rez-de-chauss\u00e9e ou \u00e0 votre porte pali\u00e8re, si n\u00e9cessaire avec votre aide. <\/p>\n\n\n\n
Pour information, avec ce mode de livraison, le transporteur n’est pas tenu de vous livrer \u00e0 l’int\u00e9rieur de votre domicile, \u00e0 l’\u00e9tage, ni de vous installer les produits livr\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
Si le colis est encombrant ou lourd, pr\u00e9voyez l’aide d’une autre personne lors de la livraison. <\/p>\n\n\n\n
La livraison se fait \u00e0 l’adresse mentionn\u00e9e sur le bon de commande<\/p>\n\n\n\n
Vous avez le droit de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat sans donner de motif dans un\u00a0d\u00e9lai de quatorze jours<\/strong>. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire quatorze jours apr\u00e8s le jour o\u00f9 vous-m\u00eame, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, vous devez nous notifier votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste, t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique) en utilisant ce\u00a0formulaire de contact<\/a>. Vous pouvez utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation mais ce n\u2019est pas obligatoire. Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que vous transmettiez votre communication relative \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation. Vous devrez renvoyer ou nous rendre le bien, en l\u2019exp\u00e9diant \u00e0 La Soci\u00e9t\u00e9 QUALITOILES SL, sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours apr\u00e8s que vous nous aurez communiqu\u00e9 votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Ce d\u00e9lai est r\u00e9put\u00e9 respect\u00e9 si vous renvoyez le bien avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.<\/p>\n\n\n\n En cas de r\u00e9tractation de votre part du pr\u00e9sent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements re\u00e7us de vous, y compris les frais de livraison (\u00e0 l\u2019exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du fait que vous avez choisi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un mode de livraison autre que le mode moins co\u00fbteux de livraison standard propos\u00e9 par nous) sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 nous sommes inform\u00e9s de votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Nous proc\u00e9derons au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous aurez utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si vous convenez express\u00e9ment d\u2019un moyen diff\u00e9rent; en tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n\u2019occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 ce que nous ayons re\u00e7u le bien ou jusqu\u2019\u00e0 ce que vous ayez fourni une preuve d\u2019exp\u00e9dition du bien, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p>\n\n\n\n L\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation est exclu pour les contrats suivants :<\/p>\n\n\n\n Retournez votre commande dans son emballage d\u2019origine dans ce d\u00e9lai. Attention<\/strong> : Les articles sur-mesure ou configurables ne peuvent en revanche faire l\u2019objet du d\u00e9lai de r\u00e9tractation du fait de leur caract\u00e8re personnalis\u00e9. C\u2019est le cas notamment des toiles de stores. Quelle est la marche \u00e0 suivre ?<\/p>\n\n\n\n Tous nos produits sont garantis par le fabricant de la toile, vous pouvez connaitre les garanties couvertes en allant sur le site En cas de difficult\u00e9s dans l’application du pr\u00e9sent contrat, l’acheteur a la possibilit\u00e9, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment l’aide : R\u00e9clamation : Toute r\u00e9clamation est port\u00e9e \u00e0 la connaissance de La Soci\u00e9t\u00e9 Stores Shop SAS aupr\u00e8s de son service client : Soci\u00e9t\u00e9 QUALITOILES SL T\u00e9l. : +33 9 70 70 77 57 .<\/p>\n\n\n\nEffets de la r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n
Exception au droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n
\n
\n
Garantie<\/h2>\n\n\n\n
du fabricant .
Cette garantie ne s’applique pas si le d\u00e9faut r\u00e9sulte de la pose, ou d’une prise de mesures erron\u00e9e emp\u00eachant le store de
fonctionner normalement.
Notre garantie couvre toute utilisation normale du store : elle ne s’applique pas en cas de n\u00e9gligence d’utilisation, par exemple
si un store ext\u00e9rieur en toile reste ouvert pendant un fort coup de vent, qui endommagerait la toile.
Avant tout retour \u00e9ventuel, contactez-nous au pr\u00e9alable en pr\u00e9cisant clairement la nature du d\u00e9faut et le num\u00e9ro de votre
facture, Nous vous pr\u00e9ciserons les modalit\u00e9s de retour.<\/p>\n\n\n\nLitiges \u00e9ventuels<\/h2>\n\n\n\n
d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs, de tout autre conseil de son choix.<\/p>\n\n\n\n